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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DPD FRANCE
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EXA - PASS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

EXA - PASS
DPD FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95602183
Date de dépôt :
19/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2025

Présentation de la marque EXA - PASS

Déposée le 19 décembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DPD FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EXA - PASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-04 du 26 janvier 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DPD FRANCE domicilié(e) 27 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 420 830 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque EXA - PASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95602183.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EXA - PASS arrivera à expiration en date du 19 décembre 2025.

DPD FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : EXA BOUTEILLE , ici direct , MR PASHA , Mister Pasha , Mr Pasha , EXA - PLI , ici reverse , EXAMAIL , EXANORME , EXAPAQ


DPD FRANCE, Société par actions simplifiée - 27 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 - PARIS - France - SIREN 444420830


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2005 n°2300302 - Publication au BOPI 2005-11-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-22

Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04

Inscription le 17 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°506514 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-17

Inscription le 17 août 2015 - Changement de nom, de dénomination n°652777 - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-08-17

Renouvellement sans limitation le 11 août 2015 n°2594973 - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-08-11

Inscription le 16 octobre 2017 - Changement d'adresse n°709535 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-16

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